Politique de confidentialité
Application CARVEX
Version du 05/08/2026
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après « vous », « l'Utilisateur ») de l'application CARVEX sur la manière dont la société CARVEX, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 101 571 925, dont le siège social est situé 52 impasse de Fourvière, 01480 Frans (ci-après « CARVEX », « nous »), collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application CARVEX (ci-après l'« Application »).
CARVEX agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette Politique complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'Application, qu'il convient de lire conjointement au présent document.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'Application est :
- CARVEX, SAS au capital de 1 000 euros
- Siège social : 52 impasse de Fourvière, 01480 Frans
- RCS de Bourg-en-Bresse n° 101 571 925
- Email de contact : contact@getcarvex.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de la création d'un compte et de l'utilisation de l'Application, CARVEX collecte les catégories de données suivantes :
2.1 Utilisateurs (clients)
- Données d'identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de connexion et d'authentification : identifiant, mot de passe (stocké de façon chiffrée)
- Données relatives au(x) véhicule(s) : marque, modèle, type/motorisation, numéro d'immatriculation
- Données relatives aux rendez-vous : Réparateur choisi, Prestation demandée, dates, statut, historique
- Données techniques : données de connexion, identifiants techniques de l'appareil, journaux d'utilisation, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de l'Application
2.2 Réparateurs
CARVEX collecte également, dans le cadre de son offre à destination des professionnels, des données relatives aux Réparateurs référencés (identité professionnelle, coordonnées, prestations proposées, disponibilités). Ces données ne font pas l'objet de la présente Politique, qui concerne le traitement des données des Utilisateurs ; les Réparateurs sont informés dans le cadre des CGU Professionnels.
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Création, gestion et sécurisation de votre Compte Utilisateur — base légale : exécution du contrat (CGU) ;
- Mise en relation avec les Réparateurs et gestion des prises, modifications et annulations de rendez-vous — base légale : exécution du contrat ;
- Communication au Réparateur des informations nécessaires à la préparation du rendez-vous (numéro de téléphone, adresse email, immatriculation du véhicule) — base légale : exécution du contrat ;
- Gestion de la relation client et réponse à vos demandes (support, réclamations) — base légale : exécution du contrat et intérêt légitime ;
- Amélioration, sécurisation et bon fonctionnement de l'Application (mesure d'audience technique, prévention de la fraude) — base légale : intérêt légitime de CARVEX ;
- Respect des obligations légales, comptables et réglementaires applicables à CARVEX — base légale : obligation légale ;
- Envoi de communications relatives au Service (notifications de rendez-vous, informations sur l'Application) — base légale : exécution du contrat ;
- Envoi, le cas échéant, de communications commerciales ou d'actualités CARVEX — base légale : consentement, recueilli spécifiquement à cet effet.
CARVEX ne traite aucune donnée personnelle à des fins de profilage automatisé produisant des effets juridiques sur l'Utilisateur.
4. Aucune donnée financière ou de paiement collectée
CARVEX n'intervient à aucun titre dans le paiement des Prestations réservées auprès des Réparateurs : aucune somme d'argent ne transite par l'Application. En conséquence, CARVEX ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire ou de paiement (numéro de carte, IBAN, etc.) relative au règlement des Prestations, ce règlement s'effectuant directement entre l'Utilisateur et le Réparateur, en dehors de l'Application.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées, selon les finalités décrites ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes :
- Les équipes internes de CARVEX habilitées, dans la stricte limite de leurs fonctions ;
- Le Réparateur avec lequel vous prenez rendez-vous, pour les seules données nécessaires à l'organisation et à la préparation du rendez-vous, à savoir : numéro de téléphone, adresse email et immatriculation du véhicule ;
- Les sous-traitants techniques de CARVEX intervenant pour le compte de la Société, notamment l'hébergeur de l'Application, AppsPanel Nomeo (Bâtiment A, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon), dans le cadre d'un contrat garantissant un niveau de protection conforme au RGPD ;
- Le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la loi l'exige.
CARVEX ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts de données hors Union européenne
En principe, les données personnelles des Utilisateurs sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si tout ou partie des sous-traitants de CARVEX venait à être localisé hors de l'Union européenne, CARVEX s'assurerait de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD).
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et notamment :
- Données de Compte : pendant toute la durée d'activité du Compte, puis archivées ou supprimées dans un délai de 3 ans à compter de la dernière activité, sauf obligation légale de conservation plus longue ;
- Données relatives aux rendez-vous : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec l'Utilisateur et le Réparateur, puis archivées conformément aux durées légales applicables ;
- Données de connexion et journaux techniques : conservées pendant une durée maximale de 12 mois, conformément à la réglementation applicable.
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité des données
CARVEX met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : chiffrement des mots de passe, contrôle des accès aux données, sécurisation des échanges entre l'Application et ses serveurs, et sélection d'un hébergeur présentant des garanties de sécurité suffisantes.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime de CARVEX ou à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité, pour les données que vous avez fournies et traitées de façon automatisée sur la base du contrat ou de votre consentement ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- Droit de retirer, à tout moment, votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@getcarvex.com ou par courrier à l'adresse du siège social de CARVEX indiquée à l'article 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.
10. Cookies et traceurs
L'Application utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion, sécurité, mémorisation des préférences) ainsi que des traceurs de mesure d'audience permettant d'établir des statistiques de fréquentation et d'usage de l'Application. Elle peut également utiliser des notifications push afin d'informer l'Utilisateur du suivi de ses rendez-vous, sous réserve de son consentement, révocable à tout moment depuis les paramètres de son appareil ou de l'Application. À la date de la présente Politique, l'Application ne recourt à aucun SDK tiers à des fins publicitaires ou de profilage commercial. L'Utilisateur est informé, lors de sa première utilisation de l'Application, de l'usage de ces traceurs et, le cas échéant, invité à donner son consentement pour ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Service, conformément à la réglementation applicable (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Cette rubrique sera mise à jour en cas d'évolution technique de l'Application (ajout de SDK tiers, d'outils d'analyse ou de traceurs publicitaires).
11. Mineurs
L'Application est réservée aux personnes majeures. CARVEX ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si CARVEX venait à avoir connaissance d'une collecte de données concernant un mineur, elle procéderait à leur suppression dans les meilleurs délais.
12. Modification de la présente Politique
CARVEX se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information des Utilisateurs par tout moyen approprié (notification dans l'Application, email, etc.). La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter CARVEX :
- Par email : contact@getcarvex.com
- Par courrier : CARVEX, 52 impasse de Fourvière, 01480 Frans